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Ressource : INSTRUCTION N° DGEFP/SDPAE/MIP/2022/83 du 5 avril 2022 relative à la mise en oeuvre opérationnelle du contrôle a posteriori des recrutements en auto-prescription prévu par les articles R. 5132-1-12 à R. 5132-1-17 du code du travail

Ressource : INSTRUCTION N°DGEFP/MIP/METH/MPP/2022/29 du 7 février 2022 relative au Fonds d’inclusion dans l’emploi en faveur des personnes les plus éloignées du marché du travail (parcours emploi compétences, contrats initiative emploi, insertion par l’activité économique

Ressource : INSTRUCTION N° DGEFP/SDPAE/MIP/2022/16 du 18 janvier 2022 actualisant les procédures relatives au CDI inclusion, au contrat-passerelle ainsi qu’à la dérogation collective à la durée hebdomadaire de travail en atelier et chantier d’insertion

Ressource : Arrêté du 1er septembre 2021 fixant la liste des critères d’éligibilité des personnes à un parcours d’insertion par l’activité économique et des prescripteurs mentionnés à l’article L. 5132-3 du code du travail

Ressource : Décret n° 2021-1129 du 30 août 2021 relatif à l’insertion par l’activité économique et à l’expérimentation visant à faciliter le recrutement par les entreprises de droit commun de personnes en fin de parcours d’insertion

Ressource : Décret n°2020-1741 du 29 décembre 2020 relatif à l’aide à l’embauche des personnes éligibles à un parcours d’insertion par l’activité économique en contrat de professionnalisation

Ressource : LOI no 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation «territoire zéro chômeur de longue durée»

Ressource : Le Pacte IAE en action !

Ressource : Rapport Borello

Ressource : CMaFormation

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