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Ressource : Composition et fonctionnement du comité économique et social

Ressource : Mise en place et suppression du comité social et économique

Ressource : CSE – 100 questions-réponses

Ressource : Ordonnance Macron – Tout ce qu’il faut savoir sur le CSE

Ressource : Arrêté du 30 avril 2024 fixant les montants des aides financières aux structures de l’insertion par l’activité économique

Ressource : CIRCULAIRE N°DGEFP/MIP/METH/MPP/2024/14 du 7 février relative au Fonds d’inclusion dans l’emploi (FIE)

Ressource : Questions / réponses Loi Inclusion du 14 décembre 2020

Ressource : Questions / réponses Réforme du parcours d’insertion par l’activité économique du 5 mai 2022