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Ressources
Avenant n°36 relatif aux salaires minima – Convention collective nationale des ACI
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mars 2025
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Arrêté du 25 février 2025 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion (no 3016)
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mars 2025
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Atelier et Chantier d’insertion AVISE
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février 2025
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Arrêté du 4 décembre 2024 fixant les montants des aides financières aux structures de l’insertion par l’activité économique
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décembre 2024
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Arrêté du 30 avril 2024 fixant les montants des aides financières aux structures de l’insertion par l’activité économique
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avril 2024
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CIRCULAIRE N°DGEFP/MIP/METH/MPP/2024/14 du 7 février relative au Fonds d’inclusion dans l’emploi (FIE)
Document
février 2024
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Questions / réponses Réforme du parcours d’insertion par l’activité économique du 5 mai 2022
Document
mai 2022
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INSTRUCTION N° DGEFP/SDPAE/MIP/2022/83 du 5 avril 2022 relative à la mise en oeuvre opérationnelle du contrôle a posteriori des recrutements en auto-prescription prévu par les articles R. 5132-1-12 à R. 5132-1-17 du code du travail
Document
avril 2022
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INSTRUCTION N°DGEFP/MIP/METH/MPP/2022/29 du 7 février 2022 relative au Fonds d’inclusion dans l’emploi en faveur des personnes les plus éloignées du marché du travail (parcours emploi compétences, contrats initiative emploi, insertion par l’activité économique
Document
février 2022
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INSTRUCTION N° DGEFP/SDPAE/MIP/2022/16 du 18 janvier 2022 actualisant les procédures relatives au CDI inclusion, au contrat-passerelle ainsi qu’à la dérogation collective à la durée hebdomadaire de travail en atelier et chantier d’insertion
Document
février 2022
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Loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée
Document
décembre 2021
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Plan de relance pour l’inclusion – Synthèse Novembre 2021
Document
novembre 2021
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Questions-réponses – Réforme du parcours d’insertion par l’activité économique
Document
septembre 2021
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Arrêté du 1er septembre 2021 fixant la liste des critères d’éligibilité des personnes à un parcours d’insertion par l’activité économique et des prescripteurs mentionnés à l’article L. 5132-3 du code du travail
Document
septembre 2021
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Décret n° 2021-1129 du 30 août 2021 relatif à l’insertion par l’activité économique et à l’expérimentation visant à faciliter le recrutement par les entreprises de droit commun de personnes en fin de parcours d’insertion
Document
août 2021
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Guide pratique Implantation de structures d’insertion par l’activité économique en milieu pénitentiaire
Document
février 2021
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Décret n°2020-1741 du 29 décembre 2020 relatif à l’aide à l’embauche des personnes éligibles à un parcours d’insertion par l’activité économique en contrat de professionnalisation
Document
décembre 2020
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LOI no 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation «territoire zéro chômeur de longue durée»
Document
décembre 2020
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Questions / réponses Loi Inclusion du 14 décembre 2020
Document
décembre 2020
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ESS, RSE, ESUS, Économie solidaire : le guide pour tout comprendre !
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novembre 2020
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Le Pacte IAE en action !
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mars 2020
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Entreprises d’insertion par le travail indépendant (EITI)
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mars 2020
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Entreprise de travail temporaire d’insertion AVISE 2017
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avril 2018
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Entreprises d’insertion AVISE 2016
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avril 2018
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Association intermédiaire AVISE 2016
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avril 2018
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Enjeux socio-éco de l’IAE
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avril 2018
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Rapport Borello
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avril 2018
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