Pour qu’une structure soit reconnue comme une SIAE et puisse percevoir les aides financières associées à ce statut, elle doit bénéficier d’un conventionnement avec l’Etat.
Il existe cinq conventionnements de l’IAE, dont quatre formes majoritairement utilisées, qui peuvent être distinguées en deux catégories.
Les structures qui embauchent des salariés en insertion pour leur propre activité
- Les ateliers et chantiers d’insertion (ACI), principalement sous statut associatif, non-inscrits dans le champ concurrentiel, ont généralement pour public des personnes particulièrement éloignées de l’emploi. En 2022 en Nouvelle Aquitaine, on dénombre 233 ACI qui emploient 10 140 salariés en insertion.
- Les entreprises d’insertion (EI), qui peuvent être des associations ou des sociétés commerciales, inscrites dans le champ concurrentiel, emploient leurs salariés en insertion majoritairement dans de nombreux secteurs d’activité. En 2022 en Nouvelle Aquitaine, on dénombre 131 EI qui emploient 3 120 salariés en insertion.
Certaines de ces structures sont labellisées « Régie de Quartier » (en milieu urbain) ou « Régie de Territoire» (en milieu rural), ce qui signifie qu’elles placent au cœur de leur projet les habitants du territoire. Premiers bénéficiaires des emplois proposés et des prestations réalisées par la régie, les habitants ont une place de droit dans le collège des instances dirigeantes qui leur est dédiée. La majorité des Régies sont des SIAE.
Les structures qui pratiquent la mise à disposition de salariés en insertion
- Les associations intermédiaires (AI), sous statut associatif, inscrites dans le champ concurrentiel, mettent leurs salariés en insertion à disposition de particuliers ou de professionnels, majoritairement dans le nettoyage industriel et l’aide à la vie quotidienne. Les AI portent également une mission d’accueil, d’information et d’orientation des personnes en situation d’exclusion sur leur territoire. En 2022 en Nouvelle Aquitaine, on dénombre 73 AI qui emploient 11 420 salariés en insertion..
- Les entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI), principalement des sociétés commerciales, inscrites dans le champ concurrentiel, mettent leurs salariés en insertion à disposition de professionnels uniquement, principalement dans la construction ainsi que le transport et la logistique. En 2022 en Nouvelle Aquitaine, on dénombre 37 ETTI qui emploient 3 370 salariés en insertion.
Un cinquième type de SIAE a été créé en 2018 :
Les entreprises d’insertion par le travail indépendant (EITI) visent à insérer des personnes éloignées de l’emploi via une activité d’entrepreneur individuel. La loi de finances pour 2022 prolonge cette expérimentation débutée en 2018 jusqu’à la fin de l’année 2023. En 2022 en Nouvelle Aquitaine, on dénombre 2 EITI.
Pour en savoir plus sur chaque type de SIAE :