Informations générales IAE
Arrêté du 1er septembre 2021 fixant la liste des critères d’éligibilité des personnes à un parcours d’insertion par l’activité économique et des prescripteurs mentionnés à l’article L. 5132-3 du code du travail
Document
septembre 2021
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Décret n° 2021-1129 du 30 août 2021 relatif à l’insertion par l’activité économique et à l’expérimentation visant à faciliter le recrutement par les entreprises de droit commun de personnes en fin de parcours d’insertion
Document
août 2021
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Guide pratique Implantation de structures d’insertion par l’activité économique en milieu pénitentiaire
Document
février 2021
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Décret n°2020-1741 du 29 décembre 2020 relatif à l’aide à l’embauche des personnes éligibles à un parcours d’insertion par l’activité économique en contrat de professionnalisation
Document
décembre 2020
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LOI no 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation «territoire zéro chômeur de longue durée»
Document
décembre 2020
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Questions / réponses Loi Inclusion du 14 décembre 2020
Document
décembre 2020
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ESS, RSE, ESUS, Économie solidaire : le guide pour tout comprendre !
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novembre 2020
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