La DREETS a mobilisé ses partenaires pour favoriser l’innovation sociale et l’essaimage des dispositifs innovants en matière de levée des freins périphériques et d’accompagnement vers l’emploi.
Afin d’être réputé innovant, le porteur devra démontrer que son projet est une réponse :
- à un besoin social peu ou mal satisfait ;
- impliquant la participation et la coopération des acteurs concernés (par exemple : partenaires institutionnels, usagers…) ;
- liée aux spécificités du territoire (lesquelles conditionnent le caractère innovant de la démarche).
Objectif : Favoriser l’inclusion active afin de promouvoir l’égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l’employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés
Deux types d’opérations sont possibles :
Opération d’accompagnement de participants :
- La structure propose une action de levée de freins à l’emploi et présente également un accompagnement vers l’emploi pour le public cible.
- La structure propose une action de levée des freins à l’emploi mais ne fait pas elle-même l’accompagnement vers l’emploi celui-ci est réalisé par un tiers
- L’opération doit concerner uniquement des publics éligibles
Opération de soutien aux structures (sans participant) :
- La structure propose une action d’ingénierie visant à terme la levée des freins périphériques à l’emploi (outils méthodologiques, transfert de connaissances, évaluation…).
Concernant les projets existants, le projet sera éligible si :
- il est en phase expérimentale depuis moins d’un an (justifiée par le déploiement d’actions d’accompagnement, mise en place d’une instance de pilotage et de gouvernance…) ;
- il consiste à un essaimage/une mise à l’échelle sur un nouveau territoire qui n’ a jamais été financé jusqu’à présent
- il comporte des changements importants, ou un processus de réforme de la démarche innovante clairement défini.
Si l’essaimage a déjà été financé précédemment, et que l’opération présentée vise uniquement une pérennisation du dispositif, la demande sera inéligible.
Concernant l’insertion par l’activité économique (IAE) :
- ne seront éligibles que les projets innovants visant une sortie des personnes en insertion vers le secteur ordinaire. L’action d’accompagnement sur la levée des freins à l’accès à l’emploi peut être effectuée par la structure ou par un tiers.
- Le présent appel à projets ne doit en aucun cas encourager la création de nouvelles structures d’IAE.
Les projets mettant principalement en oeuvre les actions suivantes sont exclus :
- les actions de type « forums », visant le financement de manifestations ou de séminaires ;
- le financement de site Internet.
Montant de l’aide
MONTANT MINIMUM COÛT TOTAL ÉLIGIBLE : 42 200 €
TAUX D’INTERVENTION FSE+/FTJ : 20% minimum – 95 % maximum
MONTANT MINIMUM FSE+/FTJ : 40 000 €
Avance possible à la signature de la convention, dans la limite de 30% maximum, sous conditions
Ressources et contact :
- Un webinaire de présentation de l’appel à projets aura lieu le 10 avril 2025 à 10h. Toute personne intéressée est invitée à s’inscrire via le lien suivant : https://forms.office.com/e/ianFtwSrYg.
- Les porteurs de projet sont invités à prendre connaissance du guide du porteur de projet en ligne sur le site de la DREETS Nouvelle-Aquitaine (https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/Construireunprojet-FSE-Guide-du-porteur-de-projet) et à prendre rendez-vous avec les interlocuteurs mentionnés ci-dessous pour valider l’opportunité de déposer leur demande avant de la créer dans MDFE+ :
Charlotte GUERET, chargée de mission FSE, site de Limoges : charlotte.gueret@dreets.gouv.fr.
Julia FORCADA-GARCIA, chargée de mission FSE, site de Bordeaux : julia.forcadagarcia@dreets.gouv.fr,