Les structures d’Insertion par l’Activité Économique (IAE) développent une activité économique locale et proposent des emplois à des personnes éloignées du marché du travail classique.
Les différents partenariats qu’elles peuvent mener avec les acteurs publics et privés leur permettent de renforcer leur action.
Les partenaires publics
La DREETS Nouvelle-Aquitaine – Direction Régionale de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités
Le niveau régional de la DREETS est chargé de l’animation et du pilotage régional de l’IAE.
Les Unités territoriales DDETS / DDETS PP animent et pilotent les comités départementaux pour l’emploi et les commissions Insertion, instances qui définissent les politiques de l’IAE à conduire sur les territoires.
Elles conventionnent également les SIAE, attribuent les financements aux structures au titre de l’aide aux postes d’insertion.
Les Conseils Départementaux
Membres des Comités Départementaux pour l’Emploi, les Conseils Départementaux apportent des financements au secteur de l’IAE.
Leur politique d’intervention est variable selon les territoires et les types de structures.
Le Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine
Au sein de l’ESS, l’Insertion par l’Activité Économique (IAE) a pour objectif de permettre aux personnes éloignées du monde du travail de s’y réinsérer. L’IAE constitue une vraie opportunité dans la région avec quelques 460 structures conventionnées. Ces structures arrivent à proposer une solution d’emploi ou de formation qualifiante à 60 % des personnes accueillies.
L’enjeu pour la Région Nouvelle-Aquitaine est de consolider les structures existantes dans la grande diversité de métiers qu’elles représentent. Les aides régionales viennent renforcer le modèle économique hybride de l’IAE dont le poids économique représente 260 millions d’euros de chiffre d’affaires.
France Travail
Un nouveau réseau pour l’emploi.
Conformément aux recommandations du rapport de la mission de préfiguration de France travail remis en avril 2023, France Travail est devenu un opérateur au service de la coopération des différents acteurs de l’emploi, chargé d’organiser les conditions de leur collaboration.
La loi prévoit la création d’un Réseau pour l’emploi répondant aux besoins des demandeurs d’emploi comme à ceux des employeurs. Il implique la coordination des missions relatives à l’accueil, à l’orientation, à l’accompagnement, à la formation et à l’insertion pilotées par :
- L’opérateur France Travail, qui conserve, l’ensemble des missions aujourd’hui confiées à Pôle emploi ;
- Les Missions locales, qui demeurent les premiers interlocuteurs des jeunes demandeurs d’emploi ;
- Le réseau Cap emploi, interlocuteur des travailleurs en situation de handicap ;
- Les différents services publics pilotés par l’État ou les collectivités locales (régions, départements, bloc communal…) susceptibles de répondre aux besoins des demandeurs d’emploi et employeurs.
Ce Réseau pour l’emploi est doté d’un système d’information commun auquel peuvent accéder l’ensemble des acteurs impliqués, en veillant au respect de la protection des données personnelles.
À compter de juillet 2024, des comités territoriaux pour l’emploi (CTPE) seront institués pour mieux coordonner l’action des acteurs du réseau pour l’emploi (Décret n°2024-560 relatif aux comités territoriaux pour l’emploi), qui ont pour mission d’accompagner les personnes dans l’accès ou le retour à l’emploi et de répondre aux besoins de recrutement des employeurs. Ces CTPE visent à instaurer une nouvelle gouvernance territoriale, simplifiée et plus efficace, par une coopération renforcée entre les différents niveaux territoriaux (régional, départemental, local).
La commune et les intercommunalités
Partenaires des SIAE, la commande publique est souvent un levier pour soutenir le développement des structures.
Les Prescripteurs de l’IAE
On entend par prescripteur tout organisme ou personne habilité à évaluer et valider l’éligibilité d’un candidat au dispositif d’insertion par l’activité économique (IAE).
Cette évaluation peut être réalisée sur la base de critères prédéfinis ou sur la base d’un diagnostic socioprofessionnel plus approfondi.
Quel est le rôle d’un prescripteur habilité ?
Le rôle d’un prescripteur habilité est d’orienter une personne en difficulté éloignée de l’emploi vers les employeurs solidaires (SIAE) afin de l’aider à retrouver le chemin vers un emploi durable.
Il a donc un rôle primordial d’accompagnement des candidats, mais aussi une mission de contrôle et de validation de la pertinence d’un parcours IAE au vu de la situation individuelle du candidat.
Le prescripteur habilité peut :
- Valider l’éligibilité à l’IAE d’un candidat : cette éligibilité dure 6 mois et est valable sur toutes les structures de l’IAE. Elle doit répondre à des critère socioprofessionnels précis. Cependant, le prescripteur habilité peut déroger aux critères administratifs exigés pour l’IAE (s’il estime qu’un parcours IAE est pertinent suite au diagnostic socio-professionnel).
💡 Les SIAE n’ont donc pas besoin de vérifier les critères d’éligibilité d’un candidat envoyé par un prescripteur habilité avant embauche
- Proposer des candidatures aux employeurs solidaires : un prescripteur habilité peut accompagner le bénéficiaire dans sa candidature ou lui-même effectuer une candidature à sa place.
- Valider l’obtention d’un PASS IAE dans les situations spéciales : le prescripteur habilité peut déroger au délai de carence de 2 ans entre 2 PASS IAE. Il peut également autoriser une prolongation du PASS IAE.
Qui sont les prescripteurs habilités ?
Avant la réforme de l’IAE, seul le service public de l’emploi pouvait permettre à une personne d’entrer en parcours IAE.
Aujourd’hui, la liste a été élargie à un nombre important d’acteurs qualifiés, professionnels de l’insertion sociale et/ou professionnelle dans l’objectif d’aller chercher des publics difficilement repérables.
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Les autres partenaires impliqués
De par leur double mission, les SIAE agissent dans un écosystème global pour mener à bien leurs objectifs et travaillent en collaboration avec :
Des OPCO
qui soutiennent l’effort de formation des SIAE dans le parcours des salariés.
Des organismes de formation
Des entreprises
avec lesquelles se nouent des collaborations économiques ou des passerelles emploi.
Retrouvez ici la page « Collaborer avec une SIAE »
Des partenaires d’accompagnement
comme les DLA, France Active.
Les incubateurs
L’Europe
Le Fonds social européen (FSE) participe à la mise en œuvre des politiques publiques nationales pour agir en faveur de l’emploi. Géré au niveau national, il a une portée d’actions et de solutions au cœur des territoires.
L’objectif premier du FSE est de soutenir la création d’emplois de meilleure qualité dans l’UE et d’améliorer les perspectives professionnelles des citoyens (jeunes, demandeurs d’emploi, inactifs, handicapés, salariés étudiants etc.), prioritairement en direction des groupes les moins qualifiées et les plus exposés au chômage et à l’exclusion. La Nouvelle-Aquitaine est une région qui a vu se creuser les écarts entre ses territoires depuis les dernières décennies : certaines zones sont restées dynamiques tandis que d’autres ont subi des pertes d’emploi importantes et un accroissement de la précarité. Les femmes, les personnes peu diplômées et les jeunes sont particulièrement impactés et, ainsi, davantage confrontés à la pauvreté.
Le FSE n’est pas une agence pour l’emploi, il n’accorde pas d’aide ou d’offres d’emploi directement aux personnes individuelles mais finance des projets dans les pays de l’UE aux niveaux local, régional et national. La région bénéficie du fonds Initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ) dont l’objectif est de faciliter l’intégration durable des jeunes les plus en difficulté, les NEET (ni en situation d’emploi, cursus d’études ou apprentissage), sur le marché du travail.