Mise à disposition de personnel
Mission sociale
L’Association Intermédiaire a un double rôle :
- Assurer l’accueil des personnes en difficultés,
- Mettre à disposition, à titre onéreux, les personnes en parcours d’insertion, auprès de ses clients. La mise au travail progressive des personnes permet d’apprécier leur capacité de retour à l’emploi. Elle est utilisée pour redynamiser socialement et requalifier professionnellement. Les salariés bénéficient d’un accompagnement socioprofessionnel pendant et entre les missions.
Activité économique
L’association intermédiaire (AI) effectue un « prêt de main d’œuvre » à titre onéreux, en mettant son salarié à la disposition d’un utilisateur : particulier, association, collectivité locale, entreprise…
Elle peut intervenir dans l’ensemble des secteurs d’activités et mettre à disposition des salariés pour tout type d’emploi (hors travaux dangereux), sur un territoire précisé dans la convention qu’elle signe avec l’Etat.
Les mises à disposition s’exercent sur des activités variées (ménage, jardinage, manutention, entretien de locaux, travaux du bâtiment…).
Les salariés
Peuvent être embauchées par une association intermédiaire (AI), les personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières notamment :
- les jeunes en grande difficulté,
- les bénéficiaires de minima sociaux,
- les demandeurs d’emploi de longue durée,
- les travailleurs reconnus handicapés,
- etc.
L’agrément est obligatoire essentiellement pour les mises à disposition d’un salarié en entreprise pour une durée supérieure à 16 heures.
Dans une Association Intermédiaire, la personne se verra confier des missions principalement chez des particuliers ou des entreprises.
Contrat de travail
L’Association Intermédiaire signe un contrat de travail avec le salarié et conclut un contrat de mise à disposition avec l’utilisateur (client).
Les personnes sont embauchées sur des contrats à durée déterminée dits contrats d’usage, conclus pour la durée de la mission à réaliser. Ces contrats peuvent s’enchainer successivement pour un même salarié, sans qu’il soit nécessaire de respecter un délai de carence entre chaque contrat. Les personnes ont un salaire calculé sur le nombre d’heures travaillées.
L’AI peut également conclure des contrats à durée déterminée d’insertion (CDDI).
Par ailleurs, l’ensemble des missions réalisées en entreprise est limité à 480H sur 24 mois pour un même salarié à compter de la première mise à disposition.
Statut juridique
L’Association Intermédiaire est une association loi 1901.
Ressources financières
Le chiffre d’affaires issu de la mise à disposition des salariés constitue la ressource principale de l’Association Intermédiaire.
Pour les salariés qu’elle met à disposition, l’association intermédiaire (AI) est exonérée des cotisations patronales d’assurances sociales (maladie, maternité, vieillesse, invalidité, décès) et d’allocations familiales au titre des salaires versés, dans la limite de 750 heures rémunérées par an et par salarié.
Par ailleurs, L’Association Intermédiaire est, comme toutes les structures de l’IAE, conventionnée par l’Etat. A ce titre, l’embauche des personnes en insertion par les associations intermédiaires ouvre droit, dans la limite du nombre de postes d’insertion fixé par la convention, à une aide financière (aide au poste d’insertion).
Cette aide comprend un montant socle et un montant modulé, indexée sur le SMIC chaque année.
Pour 2022, le montant socle est de 1 509 € par an et par équivalent temps plein.
La part modulée pourra varier de 0 à 10% du montant socle : elle est calculée annuellement au regard des données régionales selon les caractéristiques des personnes embauchées, les actions et moyens d’insertion mis en œuvre, ainsi que sur les résultats constatés à la sortie de la structure.
D’autres financements particuliers peuvent être mobilisés pour des actions complémentaires d’accompagnement des personnes dans leur parcours (collectivités territoriales, PLIE, FSE…).