Objectif :
Les projets éligibles à cet appel à projets sont ceux qui contribuent à favoriser pour les enfants concernés par une mesure de protection de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) l’amélioration générale de leurs conditions de vie, grâce au soutien à des activités extra- quotidiennes, en matière de culture, de sport et de citoyenneté, l’amélioration de leur cadre de vie direct, la prise en compte de leurs besoins réels et la construction de leur parcours de vie …et /ou qui visent à accompagner ces enfants au-delà de 18 ans et jusqu’à leur 25 ans, afin de limiter les sorties sèches de l’institution.
Intérêt pour les SIAE :
Même si les 28-30 ans ne représentent pas la majorité du public des salarié.e.s en parcours, on retrouve ce type de profil dans les SIAE. L’AAP peut également être mobilisé dans des projets en coopération avec les Missions Locales, le réseau Habitat Jeunes ou les réseaux d’éducateur.ice.s spécialisé.e.s, les projets de chantiers jeunes décrocheur.se.s… souvent partenaires des SIAE.
EXTRAIT : Cet appel à projets concerne uniquement les enfants faisant actuellement l’objet d’une mesure de protection en milieu ouvert ou d’une mesure de placement, au titre de l’ASE, ou les enfants de moins de 26 ans ayant déjà fait l’objet d’une mesure de protection.
Une attention particulière sera portée aux projets qui :
- Les projets qui s’adressent à des enfants présentant des cumuls de vulnérabilités (Mineurs non Accompagnés, enfants porteurs de handicap, en situation de prostitution, en ruptures de parcours, …) ;
- Les projets structurants pour le parcours de l’enfant, qui agissent sur le moyen/ long terme (portée pédagogique, participation au renforcement du lien social, favorisation de l’insertion socioprofessionnelle…) ;
- Les projets prenant place dans un contexte territorial particulièrement fragile (ruralité, Quartiers Prioritaires de la Ville, départements sous dotés, DROM COM…) ;
- Les projets pensés dans une logique de partage et de reproductibilité par d’autres acteurs associatifs.
Critères d’éligibilité :
Cet appel à projets a pour but de soutenir des projets locaux, en lien avec cette thématique, portés par des organismes à but non lucratif – associations et fondations – répondant aux critères suivants :
- Être d’intérêt général et éligible au mécénat (articles 200 et 238 b du code général des impôts) ; Être apolitique et non confessionnel ;
- Justifier d’au moins 1 an d’existence ;
- Avoir son siège social en France métropolitaine ou dans les DROM COM ;
- Avoir un budget inférieur à 2 millions d’euros.
- Les antennes territoriales des structures dont le budget excède ce seuil peuvent toutefois candidater.
- Toutes les structures en lien avec les jeunes de l’ASE et ayant une expertise sur ce sujet, dont les associations ou fondations en délégation de service public sont éligibles.
Critères de sélection :
Tous les dossiers reçus seront étudiés au regard :
- De la démarche de participation des enfants concernés par une mesure de protection, à divers degrés (consultation, association, portage) et aux différentes étapes du projet (conception, mise en œuvre et réalisation) ;
- Du nombre de bénéficiaires directs et indirects concernés par le projet ; De la répartition géographique des projets ;
- De l’implication ou de la consultation des acteurs du territoire ;
- De l’importance de la dynamique créée par le projet localement ;
- De l’expérience préexistante des structures candidates avec les publics cibles de l’appel à projets ;
- De la faisabilité et de l’adéquation entre les actions envisagées et les besoins réels des enfants ;
- De la formation et de la sensibilisation des acteurs impliqués dans le projet, en particulier si ce dernier mobilise des bénévoles.
Montant mobilisable :
Montant du soutien : déterminé selon les éléments d’appréciation donnés par l’association. Le montant sera attribué en fonction de la justification du besoin adressé (contexte, chiffres clés sur le sujet, spécificités par rapport à des projets similaires, calendrier opérationnel) ; dans une fourchette comprise entre 15 000 € et 80 000 € ;
Type de soutien : l’ensemble des dépenses liées au projet, y compris les frais de fonctionnement et les besoins d’investissement, versés en une fois mais mobilisables sur 24 mois.
Calendrier :
- 5 octobre : Lancement de l’appel à projets
- Du 5 octobre au 29 novembre : Dépôt des dossiers de candidature complétés
- Du 30 novembre au 18 janvier 2027 : Phase de pré-sélection
- Du 19 janvier à avril 2027 : Phase d’instruction des projets
- Avril 2027 : Jury de sélection des Lauréats
- Juin 2027 : Annonce des Lauréats
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