Acteurs du réemploi et de la réutilisation des produits et matériaux de la filière minérale du secteur du bâtiment, Ecominéro vous soutient !
Vous êtes une matériauthèque, un atelier de reconditionnement ou un revendeur de matériaux ? À partir du mois d’avril 2025 entre en vigueur le contrat de rémunération pour tous les acteurs dont les matériaux de construction du bâtiment ont fait l’objet d’un réemploi ou d’une réutilisation.
Qui peut en bénéficier ? Toutes les entités juridiques, en France métropolitaine et dans les DROM-COM, portant des activités pérennes de réemploi et réutilisation :
- Plateformes physiques
- Matériauthèques
- Ateliers de reconditionnement, nettoyage, requalification
Revendeurs de matériaux (y compris les matériaux patrimoniaux)
Quel est le montant de rémunération ? Il s’agit d’un barème de rémunération unique de 5€ par tonne de matériaux réemployés ou réutilisés (vendus, cédés ou remis en œuvre), pour l’ensemble des produits et matériaux de la filière minérale (catégorie 1).
Quels produits et matériaux PMCB déclarer ?
Tous les produits et matériaux issus de réhabilitation ou de déconstruction de bâtiments et de leurs parcelles :
- Ardoise (entière et paillage)
- Béton
- Brique
- Tuile
- Céramique (carrelage, sanitaire)
- Pierre (calcaire, granit, grès, laves, …)
- Antiquités architecturales, Etc.
Sont exclus de la déclaration :
- Les produits et matériaux issus des travaux publics
- Le béton concassé (= recyclage)
Les invendus, fins de stocks, chutes de chantiers, erreurs de commande
Comment contractualiser ?
- Déposez une demande sur la plateforme dédiée et transmettez les pièces administratives demandées.
- Une fois votre candidature validée (sous 3 semaines), signez le contrat.
- Entre le 1er et 15 juillet, réalisez votre première déclaration pour le premier semestre, puis tous les trimestres selon la nomenclature-type et envoyez la à l’adresse reemploi@ecominero.fr.