Cet arrêté fixe les montants des aides financières aux structures de l’insertion par l’activité économique, aux dispositifs d’insertion implantés en milieu pénitentiaire et à Mayotte et fixant le montant de l’aide financière versée au titre du contrat passerelle conclu par une entreprise d’insertion ou un atelier et chantier d’insertion.
- A compter du 1er novembre 2024, le montant socle de l’aide financière par poste de travail occupé à temps plein est fixé à :
- 12 459 € pour l’aide aux entreprises d’insertion prévue à l’article R. 5132-8 du code du travail ;
- 4 781 € pour l’aide aux entreprises de travail temporaire d’insertion prévue à l’article R. 5132-10-13 du même code ;
- 1 619 € pour l’aide aux associations intermédiaires prévue à l’article R. 5132-24 du même code ;
- 23 921 € pour l’aide aux ateliers et chantiers d’insertion prévue à l’article R. 5132-38 du même code, dont 1 233 € au titre des missions d’accompagnement socioprofessionnel et d’encadrement technique.
A compter du 1er janvier 2025, le montant socle de l’aide financière par poste de travail occupé à temps plein est fixé à 13 304 € pour les entreprises d’insertion prévue à l’article R. 5132-8 du code du travail.