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Développement des achats socialement responsables
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L’achat socialement responsable via l’insertion par l’activité économique, un contexte favorable pour un enjeu majeur : l’inclusion de tous

De quoi parle-t-on ?

Les achats socialement responsables (ASR) représentent les flux d’affaires entre acheteurs et structures d’utilité sociale. Ils englobent l’ensemble des pratiques sociales et aux conditions de travail mises en œuvre par une organisation pour la production de ses biens et la réalisation de ses services. 
Les achats socialement responsables sont une composante des achats responsables. À travers eux, la structure (publique ou privée) qui se procure un bien ou un service maximise son impact social en privilégiant notamment le recours aux structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE).
Ces pratiques permettent une plus grande cohésion sociale du marché du travail en favorisant l’accès à l’emploi pour les personnes éloignées du monde du travail, en situation de précarité économique et sociale (chômage de longue durée, accidents de la vie, mobilité géographique…). Elles contribuent également par ce biais à la lutte contre la pauvreté et les discriminations par l’inclusion. 
Ils sont un levier majeur pour développer la responsabilité sociétale des organisations (c’est-à-dire la responsabilité des acteurs vis-à-vis des effets qu’ils exercent sur la société), et plus largement pour prendre en compte les principes du développement durable.
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asr_avise.jpg, par Lguinard

Le contexte national : un cadre juridique et politique favorable

Le Plan National d’Actions pour des Achats Publics Durables 2015-2020, feuille de route pilotée par le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, définit des objectifs stratégiques à l’horizon 2020 :
  • 30% des marchés publics doivent avoir une disposition environnementale.
  • 25% des marchés publics doivent avoir une disposition sociale.
  • 100% des marchés font l’objet d’une analyse approfondie, visant à définir si les objectifs du développement durable peuvent être pris en compte dans le marché.
  • 60% des organisations publiques sont signataires de la charte pour l’achat public durable.
  • 80% des organisations réalisant des achats de papier, d’appareils d’impression, de fournitures, de mobilier, de vêtements, de matériel de bureautique prennent en compte la fin de vie de ces produits.
Les dernières données concernant les dispositions sociales annoncent moins de 10% de clauses sociales dans les marchés publics. En Nouvelle-Aquitaine, de nombreux réseaux se mobilisent pour promouvoir et développer les ASR en accompagnant les donneurs d’ordres dans leur démarche afin de contribuer à l’atteinte de cet objectif pour 2020.
 
La stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté, présentée le 13 septembre 2018 par Emmanuel Macron, renforce le rôle des structures d’insertion dans la mise en œuvre de ce plan et prévoit d’ici 2022 : 
  • Le déploiement d’un plan pluriannuel de développement de l’IAE par la création de 100 000 CDDI (contrats à durée déterminée d’insertion) supplémentaires – représentant environ 55 000 équivalent temps plein - afin d’emmener le nombre actuel de contrats de 140 000 à 240 000.
  • La création d’un service public de l’insertion, en partenariat avec les collectivités et les acteurs du secteur.
Les SIAE sont, et le seront encore davantage demain, des acteurs pertinents pour répondre aux besoins des organisations, et cela de manière socialement responsable.
 

Le contexte régional : un territoire qui s’engage

Schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables
Les lois ESS et TECV imposent aujourd’hui aux donneurs d’ordres publics ayant un volume annuel d’achat supérieur à 100 millions d’euros HT, l’élaboration d’un Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables (SPASER). 
En Nouvelle-Aquitaine, la Région Nouvelle-Aquitaine, le Département de la Gironde et Bordeaux Métropole ont déjà publié leur schéma. 
La feuille de route Economie Circulaire, publiée en avril 2018, vise un abaissement de ce seuil (le montant du seuil et le calendrier de mise en œuvre n’ont à ce jour pas encore été communiqués) ; les Départements et principaux EPCI de Nouvelle-Aquitaine devraient être directement impactés par cette mesure.
Actuellement déjà, deux autres départements sont en cours de réflexion et d’élaboration d’un SPASER bien qu’ils n’en aient pas l’obligation légale, preuve de l’engagement du territoire néo-aquitain.
 

Le rôle d’INAÉ

INAÉ s’est donné pour mission d’accompagner les Structures de l’IAE à l’accès aux marchés publics. 
L’activité économique support des SIAE doit être sécurisée et pérennisée. L’inter-réseaux activera l’ensemble des outils et dispositifs financiers existants, soutiendra les dynamiques de développement et impulsera les coopérations économiques.
Face aux logiques de concurrence et l’évolution incertaine des financements publics, INAÉ encourage les initiatives et les actions qui renforcent les liens entre structures, des alliances économiques durables et des passerelles emploi. 
 
INAÉ s’engage à : 
  • Déployer des partenariats politiques, institutionnels et techniques utiles au développement des achats socio-responsables, notamment auprès de la Région et des conseils départementaux, mais aussi de groupements / fédérations d’entreprises privées et organisations professionnelles ; 
  • Faciliter l’accès aux marchés publics pour les SIAE, notamment par la mise en disposition d’outils et la mise en réseau ; 
  • Participe à l’outillage et la professionnalisation des structures dans leur accès à la commande publique et aux achats socio-responsables de façon mutualisée.
Nous nous tenons donc disponibles pour :
  • Répondre aux questions concernant des outils, ressources, … et produire des documents si nécessaire,
  • Communiquer sur les bonnes pratiques, 
  • Accompagner les SIAE à la réponse au marchés publics de façon groupée,
  • Accompagner les SIAE à formuler une offre collective dans le cadre d’achats privés.

Vous trouverez les 1ers documents ressources que nous mettons à votre disposition : ​

Guide SIAE Utilisation plateforme dématérialisée de marchés publics, par Lguinard

Diaporama à personnaliser à destination des donneurs d'ordres publics.pptx, par Lguinard

Diaporama à personnaliser à destination des entreprises.pptx, par Lguinard

 

Contacter les membres de l'équipe - Janvier 2020, par Lguinard