• Fiche Technique : Santé et sécurité au 19 août 2021

• Fiche Technique : Les mesures économiques et financières mobilisables par les SIAE - Mise à jour le 13 avril 2021

 

• Fiche technique « L’activité partielle en novembre 2020 : quels changements ? Mise à jour le 13 novembre

Mesure de soutien de l’ESS : ce document vise à résumer l’ensemble des mesures de soutien applicables aux structures de l’ESS, ainsi que les points de contacts pour faire face à la crise. (cf page 11, le plan sectoriel à l’IAE).
 
« UrgencESS », un service anti-crise à destination de l’ESS avec Un numéro unique le 0 806 000 245 pour renseigner et orienter les entreprises qui rencontrent des difficultés sur les mesures de soutien COVID (fonds de solidarité, exonération de cotisations sociales, report d'échéances fiscales etc.)
Communiqué - La secrétaire d’État à l’économie sociale, solidaire et responsable met en place « UrgencESS », le service anti-crise à destination de l’ESS - 02/11/2020
 
ATTENTION ARNAQUE ! La DGEFP a été informée hier d’une probable tentative d’escroquerie de SIAE auxquelles, par voie électronique, une société privée offre ses services d’aide à la formalisation rapide d’une candidature au titre du FDI axe 2, en indiquant qu’un report de plusieurs jours aurait été accordé par les Direccte de l’ensemble du territoire national. Naturellement, il s’agit là d’informations fausses et le ministère du travail n’a transmis aucune information en ce sens. Nous appelons votre vigilance collective sur le sujet afin que vous ne fassiez pas l’objet de démarches frauduleuses.

Alerte à l’arnaque en ligne : des appels téléphoniques et/ou e-mails frauduleux circulent actuellement et visent à escroquer les entreprises ayant des salariés en activité partielle. En savoir +

PROTOCOLE NATIONAL POUR ASSURER LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DES SALARIÉS EN ENTREPRISE FACE À L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 Actualisé au 13 novembre 2020

 

Résultats enquête DARES auprès des SIAE

Les informations sur la mise en place d’une cellule de veille et de crise par INAE

SOMMAIRE

FICHES TECHNIQUES INAÉ
AGENDA DES WEBINAIRES
L’ESS solidaire et créative
OUTILS PRATIQUES

• Reprise d’activités
• Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP)
• Accompagnement
• Demandes équipements
• Aides accessibles
• Plan de trésorerie
• Santé
• Modèles de courrier
• Mise a disposition temporaire de salaries
• Vie associative

MESURES D’AIDES GENERALES AUX ENTREPRISES, STRUCTURES DE L’ESS ET ASSOCIATIONS

• Assurance maladie : Prévention COVID
• Activité partielle
• Fonds de solidarité Etat
• Report d’échéances
• Prêt garanti Etat
• Autres

MESURES A DESTINATION DE L’ESS
MESURES DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE
SITES OFFICIELS
NOS PARTENAIRES SE MOBILISENT
TEXTES LEGISLATIFS

FICHES TECHNIQUES INAÉ

Ci-dessous les fiches techniques produites pour vous aider.

• Fiche "Les dernières actus" Spéciale FDI rebond actualisée au 14/09/20

• RETROUVEZ DANS LA FICHE CI-DESSOUS L’ENSEMBLE DES ACTUALITES NOUVELLES DEPUIS LE 1/07

• RETROUVEZ DANS LA FICHE CI-DESSOUS L’ENSEMBLE DES ACTUALITES NOUVELLES DEPUIS LE 1/06 actualisée au 01/07

• La fiche technique  « Actualiser mon plan de trésorerie avec les mesures exceptionnelles» actualisée au 04/06

• La fiche technique « Points juridiques » du 4/06, suite aux visios proposées courant mai 

• ​La fiche technique « La déclaration d’activité partielle » actualisée au 28/05

• « Préparation de la reprise et besoins en équipements » du 18/05

• La fiche technique « La déclaration d’activité partielle » actualisée au 6/05

• L’accompagnement à distance des salariés en parcours » actualisée au 6/05

• « Le parcours des salariés : Actualisation, Agrément Pôle Emploi, Contrats de travail » actualisée au 05/05

• « Fiche de paye et activité partielle » actualisée au 28/04

• « Préparer et organiser sa reprise d’activités dans le cadre du COVID-19 » réalisée au 27/04

• « Prévention des risques, santé et conditions de travail » actualisée au 27/04

• « Arrêt de travail : indemnisation et lien avec activité partielle » réalisée au 23/04

AGENDA DES WEBINAIRES

Nous recensons ici les visioconférences et webinaires que nous vous proposons en lien avec le COVID19 ainsi que ceux repérés de nos partenaires.

VISIOS REPRISE / FILIERES

Autres webinaires

Webinaire "Comment accompagner l’innovation sociale au service des territoires ?" du 20 mai : replay et support

 

L’ESS solidaire et créative

 

OUTILS PRATIQUES

• Pour tous, pour organiser sa reprise d’activités
• Pour les structures en production de masques textile 

REPRISE D’ACTIVITES 

• Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de covid-19 - 31 août 2020
• Parution d’un nouveau protocole de déconfinement pour les entreprises avec assouplissement des règles applicables sur les lieux de travail à partir du jeudi 25 juin 2020
• Fiches conseils métiers et guides pour les salariés et les employeurs ACTUALISE AU 22/06
• Branche Professionnelle des ACI : la branche des ACI a établi de nouvelles fiches de recommandations qui viennent en complément du protocole national et en substitution du guide du 11 mai dernier.
• Guide sur le télétravail au 10/05
• Mise à jour du « protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés » au 10/05
• Questions / Réponses du Ministère du Travail sur la reprise
• Le CNEA et le SYNOFDES vous propose un guide pour réfléchir et élaborer un plan de reprise, assurer au mieux la sécurité physique et mentale des salariés, assurer la sécurité juridique des employeurs au cours des prochaines semaines.
• La branche professionnelle des Ateliers et Chantiers d’Insertion en partenariat avec CHANTIER école a édité un « guide de recommandations » 
• Plaquette « Quelles mesures l’employeur doit-il prendre pour protéger la santé de ses salariés face au virus » du Ministère du Travail

Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP)

ACCOMPAGNEMENT

• Le guide des réseaux COORACE, FAS, EMMAUS France, les restos du Cœur : Maintenir un lien d’accompagnement à distance avec les salariés en parcours d’insertion et préparer la reprise

• Le guide de Chantier Ecole : Pratiques d’accompagnement, d’encadrement et de formation au sein des Entreprises Sociales Apprenante

DEMANDES EQUIPEMENTS

Professionnel·les, vous avez besoin de gel hydro alcoolique, masques, gants, conditionnements ? Une plateforme est à votre disposition

AIDES ACCESSIBLES

La checklist des aides accessibles aux SIAE : 

PLAN DE TRESORERIE

SANTÉ

Les gestes barrières

Les dispositifs d’aide à distance en santé accessibles pendant l’épidémie de Covid-19

MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DE SALARIES

• Mise à disposition temporaire de salariés volontaires entre deux entreprises

MODELES DE COURRIERS

VIE ASSOCIATIVE

• Assemblée Générale : prorogation des règles exceptionnelles
  En raison de l’épidémie de Covid-19, l’ordonnance du 25 mars 2020 a adapté temporairement les règles de convocation, d’information, de réunion et de délibération des assemblées et des organes collégiaux d’administration, de surveillance et de direction des personnes morales et des entités dépourvues de personnalité morale de droit privé (Ord. n° 2020-321, 25 mars 2020 : JO 26 mars 2020). Sont notamment exceptionnellement autorisé la tenue des assemblées sans que leurs membres – et les autres personnes ayant le droit d’y assister, tels que les commissaires aux comptes et les représentants des instances représentatives du personnel – n’assistent à la séance, que ce soit en y étant présents physiquement ou par des moyens de visioconférence ou de télécommunication à condition que l’assemblée soit convoquée en un lieu affecté, à la date de la convocation (entendue au sens large, ce qui inclut, dans les sociétés cotées, l’avis de réunion) ou à celle de la réunion, par une mesure administrative limitant ou interdisant les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires. Le décret du 10 avril 2020 a été pris en application de ces dispositions (D. n° 2020-418, 10 avr. 2020 : JO 11 avr. 2020). Ces dispositions sont applicables aux assemblées et aux réunions des organes collégiaux d’administration, de surveillance et de direction tenues à compter du 12 mars 2020 et jusqu’au 31 juillet 2020, sauf prorogation de ce délai jusqu’à une date fixée par décret et au plus tard le 30 novembre 2020. Le décret n° 2020-925 du 29 juillet 2020 proroge jusqu’au 30 novembre 2020 la durée d’application de ces dispositions exceptionnelles.

• Tenir son AG et respecter les délais comptables dans le contexte de la crise du Covid-19
• Guide des outils numériques pour les associations
• Période de confinement et vie statutaire : comment faire ?

MESURES D’AIDES GENERALES AUX ENTREPRISES, STRUCTURES DE L’ESS ET ASSOCIATIONS 

​

ACTIVITE PARTIELLE 

• Activité partielle – le décret du 29 août réduit la liste des personnes vulnérables et associées pouvant bénéficier de l’activité partielle à compter du 01 septembre
• « Arrêt de travail ou bascule vers activité partielle ? » pour trouver les réponses à vos questions : un salarié qui a un certificat d'isolement de son médecin est-il au chômage partiel, jusqu'à quand ? Dois-je lui demander de reprendre le travail ? ​DÉLIVRANCE ET INDEMNISATION DES AVIS D’ARRÊT DE TRAVAIL DANS LE CADRE DU COVID-19 (VERSION AU 20 AVRIL 2020)
• ACTIVITE PARTIELLE du 1er juin 2020 au 30 septembre 2020 
• ACTIVITE PARTIELLE à partir du 1^er juin 2020 Communiqué de presse du Ministère du Travail
• Activité partielle : déploiement d’un plan de contrôle
• Mise à jour du document relatif à l’activité partielle 
• La fiche du Ministère du Travail sur l’activité partielle
• Le portail Activité partielle pour les créations de compte et demandes d’autorisation et d’indemnisation
• « Pas à pas : PROCESSUS POUR UN ETABLISSEMENT DE LA CREATION DE COMPTE JUSQU’A LA SAISIE DE LA DI »

• Soutien de la branche des ACI pour le financement du régime mutualisé de prévoyance pendant le Covid-19 !

FONDS DE SOLIDARITE ETAT

• Mise en œuvre d’un Fonds de solidarité

 REPORT D’ECHEANCES 

• SYNESI : Les nouveaux délais applicables en matière d’information et de consultation du CSE
• Ministère de l’Economie et des Finances : Reconduction des possibilités de report des cotisations et contributions sociales au mois de mai pour les entreprises confrontées à des difficultés
• Gérald DARMANIN annonce un prolongement des possibilités de report des cotisations sociales et impôts directs des entreprises pour tout le mois d’avril
• Coronavirus : les entreprises en difficulté peuvent reporter tout ou partie des cotisations AGIRC-ARRCO à échéance du 25 avril 2020
• Demande de délai de paiement et/ou de remise d’impôt
• URSSAF : utile pour faire vos paies : le TESE FICHE PRATIQUE

Pour bénéficier de cette aide, vous devez en faire une réclamation, à partir du 31 mars, sur le site de la DGFiP

France Active, partenaire de l’IAE 

• Fonds de prêts pour le soutien des structures ESS et TPE-COVID 19
• Télécharger le document ici : FA Boîte à Outils Urgence Corona_Mars 2020
• Le lien vers le formulaire de demande de rééchelonnement des prêts : DEMANDER UN REECHELONNEMENT
• France ACTIVE Nouvelle-Aquitaine met à votre disposition une vidéo :

PRET GARANTI ETAT 

• Prêt garanti par l'Etat : élargissement à de nouveaux bénéficiaires
• Obtention ou maintien d’un crédit bancaire via Bpifrance
• Les étapes pour obtenir un Prêt Garanti par l’Etat pour les entreprises de moins de 5 000 salariés
• Publication d’une foire aux questions sur le prêt garanti par l’État

AUTRES

• Traitement d’un conflit avec vos clients ou vos fournisseurs

 

MESURES A DESTINATION DE L’ESS

MESURES D’AIDE ALIMENTAIRE

• Synthèse des mesures par ministère et organisation ACTUALISÉ AU 24/06

• Banque des Territoires / CDC : Plusieurs mesures annoncées pour le secteur de l’ESS

MESURES DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE

• ​La Région Nouvelle-Aquitaine propose une cellule d'écoute et de soutien à destination des chefs d’entreprises en partenariat avec de nombreuses structures ou associations néo-aquitaines, n’hésitez pas ! 
• La Région Nouvelle-Aquitaine met en place plusieurs mesures exceptionnelles à destination des entreprises régionales impactées par la crise du Coronavirus, face aux obligations de confinement et au fort ralentissement, voire l’arrêt total d’activité pour certaines

SITES OFFICIELS

• Questions/Réponses DGEFP relatif à la mise en œuvre de la loi du 17 juin 2020

• Questions/réponses sur le Fonds social européen (FSE) Mis à jour au 29 mai 2020
• ACTUALISATION DU QUESTIONS / REPONSES : IAE / EA / PEC / GEIQ / Coopératives d’activité et d’emploi 

• Communiqué de presse de l’INSEE du 7/05 : IMPACT ECONOMIQUE DE LA CRISE EN NOUVELLE-AQUITAINE

 

• Site général du Gouvernement
• Les Questions/Réponses : 
  • Entreprises/salariés  
  • Structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE), EA, GEIQ et PEC
  • QUESTIONS / REPONSES sur le Fond Social Européen
• Activité partielle : 
  • Document de présentation du dispositif exceptionnel
  • Les fiches Service Public sur l’activité partielle et les démarches des employeurs
  • Simulateur de calcul sur le site du ministère du Travail
• Santé : 
  • Les dispositifs d’aide à distance en santé accessibles pendant l’épidémie de Covid-19
  • Les gestes simples pour se protéger et protéger les autres AVEC ICONES
  • Rappel “Coronavirus : qui sont les personnes fragiles ?" 
  • Rappel des conseils à la population par l’OMS
  • Santé publique France  
• Services de l’emploi : 
  • Précisions sur le service public de l’emploi
  • Page dédiée sur le site de Pôle Emploi
• CAF et aides sociales : 
  • Q/R de la CAF sur le RSA, la prime d’activité, …
  • Communiqué de presse ministériel : « Coronavirus – Versement automatique des aides sociales » (20 mars 2020)
  • Information sur le site de la CAF : Report des APL 

NOS PARTENAIRES SE MOBILISENT

• Accompagnement des SIAE par l'ARACT en Nouvelle-Aquitaine

• un état des lieux de la gestion de la crise dans votre SIAE
• un appui individuel de votre SIAE ou une action collective avec plusieurs SIAE en fonction de vos besoins sur des questions diverses comme par exemple l'organisation, le management, l'intégration et la rupture de parcours (des salariés en parcours), sur le dialogue social, l'usage du numérique, la prévention des risques professionnels, ...

1. Informer INAE de votre demande d'appui - c.moreau@inae-nouvelleaquitaine.org
2. Répondre à un questionnaire en ligne (15mn, 4 questions max par thème). Vous pourrez ainsi mieux apprécier vous points forts et marges de progrès en matière de : Organisation du travail, Prévention, Ressources humaines, Management, Dialogue social, Mieux travailler demain
3. En fin de questionnaire, vous demanderez à être recontacté par un expert des conditions de travail 
4. Un-e chargé-e de mission de l'Aract NA vous contactera ensuite pour étudier avec vous l'appui le plus adapté à votre situation.

• ​Ordre des experts-comptables : En cette période de crise, l’Ordre se mobilise pour aider les #associations à surmonter leurs difficultés et répondre à toutes les questions ! Appelez-nous 0 8000 65432, les #expertscomptables du comité associations vous guideront et vous conseilleront du 7 au 15 mai.
• L’INRS, acteur du dispositif de prévention en France
• ANACT : Coronavirus et conditions de travail
• ARACT NOUVELLE-AQUITAINE
• CRESS Nouvelle-Aquitaine 
• Le collectif Animacoop propose un ensemble de méthodes et d’outils pour s’organiser en télétravail. S’organiser pour télétravailler – Collectif Animacoop
• Des informations sur la cellule de crise portée par la CRESS, où siège INAÉ 
• Des ergonomes à votre écoute Flyer et site internet
• CHAMBRE DES METIERS ET DE L’ARTISANAT NOUVELLE-AQUITAINE : La Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Nouvelle-Aquitaine a mis en ligne une bourse aux déchets de tissus pour passer votre annonce.

TEXTES LEGISLATIFS

10/11/2020 : 

• Décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020

30/10/2020 : 

• Décret n°2020-1319 du 30 octobre 2020 relatif à l'activité partielle 
• Décret n°2020-1316 du 30 octobre 2020 relatif à l'activité partielle et au dispositif d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable

14/10/2020 : 

• Ordonnance 2020-1255 du 14 octobre 2020 relative à l’adaptation de l’allocation et de l’indemnité d’activité partielle

29/08/2020 : 

• Le décret N°2020-1098 du 29 août 2020 qui abroge le décret N°2020-521 du 05 mai

30/07/2020 : 

• Décret n° 2020-925 du 29 juillet 2020 prorogeant la durée d'application de l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 et du décret n° 2020-629 du 25 mai 2020

28/07/2020 : 

• Décret n°2020-926 du 28 juillet 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable

29/06/2020 : 

• Décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l'allocation d'activité partielle

26/06/2020 : 

• Décret n° 2020-794 du 26 juin 2020 relatif à l'activité partielle

24/06/2020 : 

• Ordonnance n° 2020-770 du 24 juin 2020 relative à l'adaptation du taux horaire de l'allocation d'activité partielle

​18/06/2020 : 

• Ordonnance en matière de commande publique visant à favoriser les entreprises touchées par le Covid-19 et les PME

17/06/2020 : 

• LOI n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (1) 

11/06/2020 : 

• Annonce d’un projet de loi de finances rectificatif N°3 avec pour objectif de renforcer son dispositif de soutien aux secteurs les plus touchés par la crise du Coronavirus Covid-19 et de déployer des mesures exceptionnelles d’aide aux collectivités territoriales et d’accompagnement des plus précaires
• Renforcement des aides aux secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture

31/05/2020 : 

• Décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

20/05/2020 : 

• Décret n° 2020-604 du 20 mai 2020 complétant le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire 

12/05/2020 : 

• Décret n° 2020-552 du 12 mai 2020 modifiant le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation

11/05/2020 : 

• Loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (1)
• Décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire 
• Décret n° 2020-549 du 11 mai 2020 fixant les conditions temporaires de prescription et de renouvellement des arrêts de travail par le médecin du travail 

25/04/2020 :

• Loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 (1), portant notamment sur la bascule des arrêts de travail dérogatoires sur l’activité partielle

22/04/2020 :

• L’ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19

21/04/2020 :

• Décret n° 2020-459 du 21 avril 2020 modifiant le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus : élargissement aux parents handicapés

16/04/2020 : 

• Décret n°2020-435 du 16 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle vient préciser les dispositions de l’ordonnance 2020-346 du 27/3/2020, notamment sur les salariés au forfait annuel en jours ou heures
• Décret n° 2020-434 du 16 avril 2020 relatif à l'adaptation temporaire des délais et modalités de versement de l'indemnité complémentaire prévue à l'article L. 1226-1 du code du travail

 15/04/2020 :

• Ordonnance n°2020-428 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie de covid-19, modification des dates des arrêts dispensés de la condition d’ancienneté afin de bénéficier des indemnités complémentaires de l’employeur

1/04/2020 : 

• Ordonnance n° 2020-389 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence relatives aux instances représentatives du personnel. Le processus électoral mis en place par l’employeur dans le cadre du CSE est suspendu à compter du 12 mars 2020 ou si des actions ont été effectuées entre le 12 mars 2020 et le 02 avril 2020, à compter de la dernière action effectuée. La suspension court pour un délai de 3 mois suivant la fin de l’état d’urgence sanitaire. Les entreprises n’ayant pas encore commencé à organiser des élections alors qu’elles y étaient tenues devront obligatoirement les organiser dans les 3 mois suivant la fin de l’état d’urgence sanitaire. 

2/04/2020 : 

• Décret n° 2020-394 du 2 avril 2020 modifiant le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation. Le présent décret modifie le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 pour ouvrir le bénéfice du fonds aux entreprises ayant subi durant le mois de mars une perte de chiffre d'affaires supérieure à 50 %, au lieu de 70 % précédemment.

31/03/2020 : 

• Décret n° 2020-378 du 31 mars 2020 relatif au paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité afférents aux locaux professionnels des entreprises dont l’activité est affectée par la propagation de l’épidémie de covid-19

30/03/2020 :

• Décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation

27/03/2020 : 

• Ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle

26/03/2020 : 

• Tenir son AG et respecter les délais comptables

25/03/2020 : 

• Ordonnance n° 2020-322 du 25 mars 2020 adaptant temporairement les conditions et modalités d'attribution de l'indemnité complémentaire prévue à l'article L. 1226-1 du code du travail et modifiant, à titre exceptionnel, les dates limites et les modalités de versement des sommes versées au titre de l'intéressement et de la participation
• Ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos
• Ordonnance n° 2020-324 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421 2 du code du travail
• Ordonnance no 2020-328 du 25 mars 2020 portant prolongation de la durée de validité des documents de séjour
• Décret n° 2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l'activité partielle 

23/03/2020 : 

• Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (1), prévoit que tous les assurés en arrêt de travail, lié ou non au Coronavirus, perçoivent les IJSS maladie dès le premier jour d'arrêt. Cette mesure s'applique à compter du 24 mars et jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire

09/03/2020 : 

• Décret n° 2020-227 du 9 mars 2020 adaptant les conditions du bénéfice des prestations en espèces d'assurance maladie et de prise en charge des actes de télémédecine pour les personnes exposées au covid-19 

31/01/2020 : 

• Décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus (conditions des arrêts de travail)