Deux cibles possibles à accompagner :

• Les EPCI à compétence déchets collecte et/ou traitement des déchets ménagers et assimilés sur la partie gestion de proximité ou collecte des biodéchets (si délibération prise en 2023 sur le sujet)
• Les apporteurs de solutions (publics, privés) pour valorisation des biodéchets des ménages : étude, équipement d’hygiénisation, compostage, méthanisation. Ces structures, dont SIAE, doivent monter leur projet en articulation avec l’EPCI compétente

Concernant la valorisation des biodéchets : seront ainsi soutenus les études et les investissements nécessaires à la mise en œuvre des installations de compostage et de méthanisation ainsi que la modification d'installations existantes afin qu'elles puissent traiter des déchets alimentaires (équipements de déconditionnement, d'hygiénisation, de désemballage, installations de méthanisation pour traiter des biodéchets des ménages, plateformes de compostage).

Les projets doivent porter majoritairement sur des déchets des ménages par rapport aux déchets d'activités économiques

L'exécution du projet (ou, le cas échéant, des postes de dépenses de l'opération ciblés par la subvention) ne peut commencer avant que le dossier de demande ne soit déposé sur la plateforme Démarches Simplifiées.

La subvention est fixée à 80% maximum des dépenses.

Dépôt des candidatures jusqu'au 15/12/2024

Plus d’informations

SUR LA THÉMATIQUE BIODÉCHETS, RETROUVER L’APPEL A PROJET « Gestion des biodéchets des acteurs économique » porté par l'ADEME l’ADEME ici