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Coronavirus - 23/03
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Actus au 23/03 à 19h
Territoire : 
France
Chères collègues, chers collègues, 
 
Nous vivons un moment inédit. 
Chacune de vos structures a dû prendre des mesures, au pied levé, tenant à la fois sa responsabilité d’employeur, d’accompagnateur de publics éloignés de l’emploi et parfois isolés, et à la fois de dirigeant d’entreprise. 
Le secteur de l’IAE a fait preuve d’une grande réactivité et d’une grande responsabilité. Il reste néanmoins beaucoup de questions administratives, sociales, juridiques et financières en suspens. 
Nous sommes toujours en attente de la note de la DGEFP spécifique à l’IAE.
 
Dans cette période, INAÉ, en concertation étroite avec les 7 Réseaux Régionaux de l’IAE, met en place une cellule de veille et crise pour vous accompagner au mieux. Par ailleurs, nous travaillons avec les Réseaux mais aussi tous nos partenaires pour construire des réponses à la situation, pour faire face et préparer le moyen terme. Une organisation collective se met en place, c’est le message positif dont j’ai envie de vous faire part dans ce contexte perturbé. 
 
Dans ce message, vous trouverez : 
Solidairement,
Bruno KONRAD, Président d’INAÉ,
 

INAÉ met en place une cellule de veille et crise 

Afin de : 
  • Vous accompagner dans cette période. 
  • Répondre à vos questions, interrogations, … (quand nous avons la réponse) sur l’organisation du travail, le chômage partiel, les conventions, les agréments, ...
  • Vous renseigner sur les mesures mises en place par l’Etat, la Région, France Active, l’URSSAF, … 
  • Recueillir vos questions, vos doutes, … afin de les transmettre à nos partenaires régionaux et nationaux (via les réseaux).
  • Nous alerter sur des refus potentiels d’activité partielle (surtout, alertez-nous !!).
  • Nous indiquer une situation économique / financière délicate ou difficile : perte significative de Chiffre d’affaires mettant en péril votre activité, tensions importantes de trésorerie à court et moyen terme, … 
L’équipe d’INAÉ est à votre totale disposition et attentive à toute situation. 
 
Notre objectif est de pouvoir répondre à toutes vos interrogations et pouvoir identifier toutes les structures ayant besoin d’un accompagnement financier à court ou moyen terme. 
 
Voici les personnes à contacter selon les départements : 
  • Département de la Creuse et de la Haute Vienne : 
Brigitte POURMONET, 06 88 73 90 95, b.pourmonet@inae-nouvelleaquitaine.org 
  • Département de la Dordogne et de la Corrèze : 
Maël DOUBLET, 06 19 18 91 15, m.doublet@inae-nouvelleaquitaine.org 
  • Département de la Vienne et des Deux Sèvres : 
Aurélie BROSSARD, 06 15 88 01 36, a.brossard@inae-nouvelleaquitaine.org 
  • Département de la Charente et Charente Maritime : 
Candice VALERY, 06 23 51 92 48, c.valery@inae-nouvelleaquitaine.org 
  • Département de la Gironde
Guillaume Gueguen, 06 68 83 91 37, g.gueguen@inae-nouvelleaquitaine.org, et Daphné GRENECHE, 06 47 88 12 05, d.greneche@inae-nouvelleaquitaine.org 
  • Département des Landes et Lot-et Garonne 
Daphné GRENECHE, 06 47 88 12 05, d.greneche@inae-nouvelleaquitaine.org 
  • Département des Pyrénées-Atlantiques 
Isabelle ZAOUI CARLIER, 06 31 78 98 48, i.zaouicarlier@inae-nouvelleaquitaine.org 
 

Les informations sur le soutien spécifique aux SIAE

Pour votre parfaite information, les éléments concernant le soutien aux SIAE :  
  • Toutes les mesures de droit commun pour le maintien dans l’emploi et la viabilité des entreprises (dispositif exceptionnel de report des charges sociales et fiscales, report d’échéances bancaires et garanties d’Etat…) s’appliquent aux acteurs de l’inclusion. Nous avons des modèles de courriers si nécessaire.
  • La Région a annoncé un fonds de soutien régional d'au moins 5 millions d'euros pour soutenir les associations en subvention directe notamment dans les domaines de la culture, du sport et de l'Economie Sociale et Solidaire. Les conditions / critères sont en cours de définition, nous vous tiendrons informés. La Région Nouvelle-Aquitaine est à la disposition et à l'écoute de ses entreprises, artisans, auto-entrepreneurs et agriculteurs via :
  • En cours d’arbitrage : les aides aux postes non-utilisées du fait de l’activité partielle seraient redirigées vers le FDI, qui pourrait intervenir en soutien de trésorerie aux SIAE (trésorerie). En cours de définition et d’arbitrage. 3 options sont étudiées : 
    • En cas de maintien d’activité, la prise en charge du surcoût lié aux nouvelles règles d’organisation ou sanitaires, 
    • Le soutien aux SIAE suite aux pertes d’exploitation, 
    • Le soutien aux SIAE pour tous nouveaux projets de développement, notamment en période de redémarrage 
  • La DGEFP étudie également : le versement de la modulation 2019, les modalités de versement du FDI en 1 seule fois 
  • Des mesures ont été prises par la BPI
  • France Active se mobilise également : 

23-03_cp-franceactive-mesuresfaceaucovid19-20mars2020.pdf, par Lguinard

INAÉ propose de repérer les modalités que vous avez mises en place pour conserver le lien avec les salariés en parcours dans cette période

Maintenons le lien social dans cette période de confinement 
Au-delà des conséquences économiques graves sur les SIAE, les impacts sont également sociaux pour les personnes que nous accompagnons. La majorité des personnes sont aujourd’hui en chômage partiel ou en cessation brutale d’activité. Au-delà de la question primordiale de leurs ressources, l’enjeu est de maintenir le lien avec ces personnes fragiles qui se retrouvent dans des situations très difficiles. Notre intention est de repérer vos initiatives, vos idées, de vous mettre en réseau, de vous les partager.
 
Vous avez sans doute amorcer des démarches, actions en ce sens . Nous vous proposons de les partager sur le lien suivant
 
Mobilisons-nous pour maintenir la solidarité 
D’autre part, le secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Education Nationale et de la Jeunesse a mis en place une plateforme générale des solidarités pour les associations qui nécessitent un besoin de renforts : 
4 « missions vitales » ont été identifiées : l’aide alimentaire et d’urgence, la garde exceptionnelle d’enfants des soignants ou des structures de l’ASE, le lien avec les personnes fragiles isolées et la solidarité de proximité.
Dès aujourd’hui, utilisez le site de la Réserve Civique pour publier toutes les annonces de missions vitales qui requièrent l’appui de nouveaux bénévoles.

Des éléments actualisés sur l’activité partielle 

Ce que nous savons sur l’activité partielle : 
La note de la DGEFP précisera sans doute les conditions précises du recours à l’activité partielle pour l’IAE avec NOUS L’ESPERONS, la prise en compte de la spécificité des structures de l’IAE, dont le métier est avant tout avant tout l’insertion sociale et professionnelle et que les activités ne sont que des supports. 
Pour rappel, 
  • Le ministère du Travail a décidé d’accorder un délai de 30 jours pour déposer une demande, avec effet rétroactif.
  • Si vous avez des difficultés à accéder au site, passez par FIREFOX et essayez tôt le matin ou tard le soir.
Quelques recommandations à prendre en compte : 
Attention, ces recommandations doivent être confirmées par la note DGEFP d’une part et d’autre part par le décret de mise en œuvre de la loi d'urgence votée dimanche 22 mars pour lutter contre l'épidémie de Covid-19. Le décret devrait sortir ce mercredi.
 
L’Etat rappelle que l’emploi doit être maintenu au maximum. Les demandes d’activité partielle seront étudiées pour vérifier qu’il n’y a pas d’abus face à « l’effet de panique ». Dans ce contexte, il convient d’être particulièrement prudent sur le recours au chômage partiel. 
Les règles de l’activité partielle sont : 
  • Fermeture imposée (décret des 14 et 15 mars) 
  • Non possibilité de recours au télétravail 
  • Baisse d’activités liées au COVID 19
  • Incapacité à pouvoir respecter les conditions sanitaires et garantir la bonne santé des salariés. 
Tous ceux non concernés par l'interdiction d'ouverture au public doivent justifier le motif de recours à l'activité partielle pour un autre motif que "Coronavirus" (Le motif Coronavirus ne doit être invoqué que pour les établissements visés expressément par l'arrêté d'interdiction d'ouverture).
 
Il est donc essentiel que vous présentiez dans vos demandes de chômage partiel les justifications de la demande en distinguant : 
  • Les activités fermées en raison des décrets des 14 et 15 mars (activités fermées au public)
  • Les activités réduites ou qui ne peuvent être maintenues en raison :
    • De l’absence des salariés (arrêt maladie Personnes fragiles, arrêt maladie Garde d’enfant, arrêt maladie « classique » dont personnes infectées par le Covid-19)
    • De la baisse d’activité liée à la baisse des demandes ou à la fermeture des clients (dans ce cas gardez ou récupérerez toute pièce pouvant faire preuve de justificatif) 
    • De la réorganisation des activités maintenues hors télétravail afin de répondre aux exigences sanitaires du Ministère du travail et de protéger les salariés face au Covid-19 (gestes barrière et mesures de distanciation) OU DE LA FERMETURE de ces activités s’il n’est pas possible de mettre en œuvre les mesures de protection définies par le Ministère
La demande doit être particulièrement bien motivée. Il faut justifier le motif de recours en termes à la fois très précis et circonstanciés. D’une façon générale conservez tout élément pouvant justifier la réduction ou la suspension de votre activité. 
 
C’est au cas par cas que chaque employeur doit voir si les conditions dans lesquelles il se trouve lui permettent de poursuivre son activité. Et à chaque employeur d’analyser comment maintenir son activité et à quelle hauteur celle-ci peut l’être.
 
Ces préconisations n'ont pas de valeur juridique, il s’agit d’indications que nous souhaitions partager dans l'attente de textes réglementaires plus précis. 
 
Déclaration : 
  • Le site doit faire face à une forte affluence : « commencez par prendre une grande respiration… Plaisanterie à part, vous avez jusqu'à 30 jours après le premier jour d'activité partielle pour faire votre demande. Le zen est de rigueur ! »
  • Lorsque vous arrivez sur le site, vous commencez par demander vos identifiants auprès de l’ASP.
  • Puis vous attendez. Théoriquement entre 2 et 4 jours 
  • Vous allez alors recevoir plusieurs mails avec votre identifiant, votre mot de passe et votre habilitation.
  • Armé de ces informations, vous allez pouvoir faire votre demande d’autorisation d’activité partielle (les DIRECCTE font tout pour répondre rapidement, les délais pouvant aller de 48H à 1 semaine) 
  • Puis vous pourrez faire votre demande d’indemnisation à terme échu (soit début avril, après avoir payé vos salariés).
  • Le délai de paiement de l’indemnisation est aujourd’hui, EN MOYENNE, de 13 jours. 
Indemnisations : 
Suite aux annonces gouvernementales, un projet de décret fixe les conditions suivantes : 
  • Le recours au chômage partiel peut s’appliquer pour tout ou partie des salariés (en insertion ou non)
  • Pour le salarié rémunéré au niveau du smic, le dispositif garantit intégralement le maintien de sa rémunération, donc 100%. 
  • Au-dessus du SMIC, le salarié perçoit l’équivalent de 70 % du salaire brut. 
  • L’employeur recevra par l’Etat 100% des indemnisations versées aux salariés, soit l’équivalent de 100% de la rémunération nette pour les salariés au SMIC et 70% du brut pour les autres, avec un SMIC garanti et dans la limite de 70% x 4,5 SMIC. 
Pour précision : 
  • Seules les SIAE qui poursuivent leur activité peuvent maintenir les aides aux postes.
  • Arrêt de l’activité = chômage partiel pour les salariés
  • Les heures effectivement travaillées et payées (sur site ou télétravail) des salariés couverts par l’aide au poste peuvent continuer à être déclarées auprès de l’ASP selon le processus habituel 
  • Pas de cumul aides au poste et activité partielle 
  • Un salarié en activité partielle continue à cumuler des congés annuels pendant la période chômée.
Sur l’établissement de la paie : 
  • Dans cette situation inédite, et notamment de publications à venir, il convient de retarder au maximum l’édition des bulletins afin de s’assurer d’avoir des paies conformes. Les logiciels sont en cours d’actualisation. Nous vous invitons donc à patienter et à ne pas utiliser le paramétrage actuel pour vos paies du mois de mars.
Dans le cas d’une demande d’activité partielle sans réponse de la DIRECCTE (les délais de réponse vont de 48H à 1 semaine) au moment de l’établissement de la paie, 
 
Il est conseillé de : 
  • Faire la paie pour la partie « jours travaillés » 
  • Et attendre le retour de la DIRECCTE sur l’accord de chômage partiel pour faire la partie « activité réduite » 
Sur les parcours des CDDI : 
  • Agrément : à l’arbitrage, suspension des agréments pendant la période d’activité partielle (ou prolongation) 
  • Renouvellement des contrats pendant la période de chômage partiel autorisé.
  • Recrutements à venir ou en cours : la DGEFP plaide pour la poursuite des recrutements, pour une sécurisation des parcours, mais cela reste à trancher.