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Coronavirus - 18/03
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Actus au 18/03 à 17h30
Territoire : 
France

Nous sommes toujours en attente de la note de la DGEFP sur l’IAE.

La situation est inédite, les services de l’Etat s’adaptent, les réseaux font remonter les difficultés, … tout n’est pas encore calé, des précisions nous parviennent régulièrement, quelques questions restent encore sans réponse… 
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre UD ou d’INAE pour des questions ou précisions. 
Nous vous informons des actualités et évolutions dès que nous en avons connaissance. 
 
Voici les informations de la DGEFP ce jour :  
1/ Sur l’arrêt d’activité ou pas ? 
Un télégramme du Ministre de l’Intérieur apporte des précisions sur les modalités d’application des mesures de restrictions liées à la pandémie Covid-19 s’agissant de la poursuite de l’activité économique :
  • Outre les trajets domicile-travail autorisés pour ceux qui ne peuvent pas télé-travailler ou travailler à distance, il est bien évidemment admis que les personnes qui exercent une activité qui les oblige à se déplacer (livreurs par exemple) ou à travailler en extérieur (chantiers de bâtiments et travaux publics notamment) doivent la poursuivre, à condition de pouvoir présenter à tout moment en cas de contrôle leur attestation de déplacement dérogatoire ainsi que le justificatif de déplacement professionnel.
  • Il est précisé que pour les secteurs professionnels qui ne génèrent pas des rassemblements de clientèle, l’activité économique n’a pas à être réduite si les mesures de restriction sont strictement respectées.
Nous vous invitons à prendre toutes les mesures de sécurité et précautions nécessaires dans le cas du maintien d’une activité. 
 
2/ Les SIAE peuvent bénéficier des mesures de droit commun du chômage partiel (indépendamment de leur statut commercial, associatif  – sauf celles portées par une collectivité).
Dans le cas des CDDI, le reste à charge lié au versement de l’indemnité est nul pour l’employeur (un décret sera pris dans les tous prochains jours pour réformer le dispositif d’activité partielle, afin de couvrir 100% des indemnisations versées aux salariés par les entreprises, dans la limite de 4,5 SMIC).  
 
La DGEFP travaille par ailleurs sur le sujet de l’accès des AI / CDDu à l’activité partielle. Sujet plus complexe qui suppose un travail complémentaire. 
Les questions qui se posent sont : 
  • les contrats indiquant une base forfaitaire et non un nombre d’heures travaillées
  • la base et la méthode de calcul de l’indemnité.  
Des réponses devraient arrivées rapidement. 
 
Dans le cas des salariés permanents, la prise en charge est à 100% du net pour le niveau SMIC. Jusqu’à 4,5 SMIC, la rémunération est assurée à hauteur de 84% du net, le reste de la rémunération est à la charge de l’entreprise.
 
Attention, concernant les ACI portés par des collectivités : aujourd’hui, nous n’avons pas la réponse de votre éligibilité au chômage partiel. La note de la DGEFP précisera ces éléments. 
 
Nous sommes en attente d’informations spécifiques au secteur de l’IAE, donc, si vous avez demandé à vos salariés de ne plus venir travailler, nous vous conseillons d’ATTENDRE avant de faire une demande d’activité partielle (d’autant que l’employeur dispose désormais de 30 jours pour déposer sa demande de chômage partiel à partir du 1er jour d’activité partielle) et nous reviendrons vers vous rapidement. 
Néanmoins pour ceux qui ne souhaiteraient pas attendre, la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine autorise les demandes d’activités partielles. 
 
3/ Le recours au chômage partiel peut s’appliquer pour tout ou partie des salariés (en insertion ou non). 
Si une partie des activités est maintenue (comme c’est le cas dans le maraichage, la viticulture ou autres), les heures effectivement travaillées des salariés couvert par l’aide au poste peuvent continuer à être déclarées auprès de l’ASP selon le processus habituel. 
 
4/ La DGEFP travaille sur des mesures complémentaires identifiées :
  • Suspension de la durée d'agrément pendant la période d'activité partielle ;
  • Allongement de la période de reconduction automatique des annexes financières par arrêté
  • Envoi dématérialisé à l’ASP des états mensuels durant la période de crise
 D’autres mesures d’assouplissement sont en cours d’étude.  
 
5/ Toutes les mesures de droit commun pour le maintien dans l’emploi et la viabilité des entreprises (dispositif exceptionnel de report des charges sociales et fiscales, report d’échéances bancaires et garanties d’Etat…) s’appliquent aux acteurs de l’inclusion.  
Toutes les mesures de droit commun ouvert aux entreprises le sont également aux SIAE qu en font la demande : report de charges, report échéances bancaires, « prêt rebond » co-piloté entre Région et BPI. 
 
L’ensemble des partenaires étudient également d’autres dispositifs spécifiques à l’IAE : activation du paiement de la modulation 2019, FDI, … 
 
 
Avec cette contribution, la Région Nouvelle-Aquitaine s'engage dans un dispositif exceptionnel de 50 millions d'euros dont :
  • Un fonds de soutien régional d'au moins 5 millions d'euros est créé pour soutenir les associations en subvention directe notamment dans les domaines de la culture, du sport et de l'Economie Sociale et Solidaire.
  • Une enveloppe nouvelle de 10 millions de prêts abondera les prêts rebonds gérés par la Banque Publique d'investissement (Bpifrance). Ils permettent avec un fort effet levier d'améliorer rapidement la trésorerie des entreprises.
  • La Région décide par ailleurs de créer une ligne budgétaire de prêt d'urgence de 15 millions d'euros supplémentaires pour aider les entreprises régionales non éligibles à ces dispositifs à passer le cap de ces semaines de crise sanitaire.
Nous travaillons actuellement avec la Région, la CRESS et France Active afin d’imaginer tout le soutien nécessaire au secteur. 
L’objectif est clair : toute SIAE qui se trouverait en difficulté en raison de cette crise sera soutenue.
 
Enfin, 
N’hésitez pas à observer une veille sur le site internet de votre réseau national : ils sont « sur le feu » et en lien avec la DGEFP et le CIE. 
Inaé partage également une veille via son site internet. 
 
Un échange des présidents de réseaux régionaux aura lieu cette fin de semaine pour faire le point de la situation des structures et imaginer collectivement des modes de soutien. 
 
N’hésitez pas à solliciter l’équipe d’INAE, disponible : 
  • Daphné pour l’Aquitaine : 06-47-88-12-05
  • Mael et Brigitte pour le Limousin et la Dordogne : 06-19-18-91-15 ou 06-88-73-90-95 
  • Aurélie pour le Poitou-Charentes : 06-15-88-01-36
Nous souhaitons bon courage à chaque structure pour surmonter ces moments compliqués.
Prenez soin de vous et de vos proches.
 

Ressources complémentaires

Plus largement, les questions / réponses du gouvernement ont été actualisées. Vous y trouverez beaucoup de réponses à vos questions dans l’attente de nouveaux éléments.
 
 
Etalements et report des charges fiscales et sociales
Annoncé par le ministre de l’Economie, M. Bruno le Maire, les URSSAF permettent un étalement des charges fiscales et sociales. 
Pour les employeurs dont l’échéance des cotisations intervenaient le 15 mars, il est possible de reporter le paiement de ces cotisations jusqu’à 3 mois. 
Pour ce faire, si vous avez déjà déposé votre DSN de février 2020, vous pouvez modifier son paiement à l’URSSAF jusqu’au jeudi 19 mars 12h00 en suivant le mode opératoire que vous trouverez sur le lien suivant.
 
Pour les employeurs dont la date d’échéance intervient le 05 de chaque mois, des précisions seront données par l’ACOSS ultérieurement
 
Le report du versement des impôts 
Les structures peuvent reporter le paiement des prochaines échéances d’impôts directs (taxe sur les salaires, acompte d’impôt sur les sociétés, etc) sur simple demande aux services des impôts des entreprises (SIE) de la DGFIP sans pénalité. 
Si les structures ont déjà réglé le montant, elles ont la possibilité de demander un remboursement aux services des impôts des entreprises (SIE).